Dans la dernière chronique, nous avons rappelé ce qui fait l'originalité de la formule coopérative, comment elle se définit et quels sont les pouvoirs des membres en assemblée générale. Dans cette troisième chronique, nous rappelons quels sont les pouvoirs et responsabilités du conseil d'administration et de la direction générale.

Des pouvoirs définis par la Loi et encadrés par les règlements de régie interne

Comme dans une entreprise à capital-actions, le conseil d'administration d'une coopérative est là pour administrer l'entreprise (pas la gérer !). Il doit veiller à ce qu'elle soit gérée dans le sens des intérêts de ses propriétaires : les membres. Mais il a également une autre fonction, celle de faire en sorte que l'association des membres fonctionne bien, selon les principes démocratiques.

Le conseil d'administration est ainsi le lien entre les deux structures de la coopérative, la structure de l'association des membres et la structure de l'entreprise. Élus en assemblée générale, les administrateurs doivent, ensemble, veiller au bon fonctionnement de ces deux structures.

Les pouvoirs du conseil d'administration sont définis dans la Loi sur les coopératives. Ils sont très importants. Bien qu'on souligne toujours que, dans une coopérative, l'assemblée générale est souveraine, en réalité, la Loi sur les coopératives du Québec attribue plus de pouvoirs sur l'entreprise au conseil d'administration qu'à l'assemblée générale.

La façon d'exercer ces pouvoirs, leur étendue ou la délégation d'une partie de ces pouvoirs (par exemple à un comité exécutif) sont par ailleurs précisés dans les règlements de régie interne de votre coopérative. Ces règlements sont adoptés par les membres en assemblée générale. Ils précisent la façon d'appliquer ces pouvoirs dans la coopérative . Ils ne peuvent être changés que par les membres en assemblée générale.

Le CA a le pouvoir d'administrer l'entreprise coopérative

Gestion générale
Décider de l'orientation générale et des objectifs stratégiques de la coopérative.
Décider de l'acquisition, de la modification et de la vente des actifs immobilisés de la coopérative et autoriser un emprunt.
Désigner les personnes autorisées à signer des ententes contractuelles au nom de la coopérative.

Gestion des ressources humaines
Embaucher et remplacer la personne occupant le poste de direction ou coordination générale.
Définir les politiques salariales et modifier les modes d'organisation et de gestion des ressources humaines .
Adopter et contrôler l'application des politiques concernant les conditions de travail et définir les modes de règlement de griefs et d'arbitrage.

Contrôle
Adopter et contrôler le budget annuel de la coopérative.
Adopter et contrôler l'application des politiques administratives.
Faire le suivi des opérations de la coopérative.

Le CA a le pouvoir de gérer l'association coopérative

Organiser et gérer la vie démocratique
Nommer les officiers (président, vice-président, secrétaire, trésorier).
Créer et définir le mandat de comités spéciaux sur mandat de l'assemblée générale.
Convoquer et organiser l'assemblée générale annuelle et des assemblées générales spéciales.
Organiser des programmes de formation à la coopération pour les dirigeants et les membres.

Représenter la coopérative
Définir les mandats et désigner les représentants de la coopérative auprès des organismes de développement de la communauté régionale (chambre de commerce, conseil régional de développement, conseil régional d'économie sociale, etc.).
Définir les mandats et désigner les représentants de la coopérative auprès d'une organisation intercoopérative sectorielle (la Conférence des coopératives forestières du Québec).
Définir les mandats et désigner les représentants de la coopérative auprès d'une organisation intercoopérative intersectorielle (coopérative de développement régional).

Faire des recommandations à l'Assemblée générale des membres :
sur la répartition des trop-perçus (réserve générale impartageable, ristourne directe aux membres, ristourne en parts privilégiées, ristourne sociale, etc.) et sur l'émission de parts privilégiées;
sur la modification du règlement de régie interne et sur la formation de comités spéciaux;
préparer et déposer le rapport annuel à l'assemblée générale.

Quels sont les pouvoirs de la direction générale

La direction générale a les mêmes types de responsabilités et de pouvoirs que dans une entreprise à capital-actions.

La personne assumant la direction générale est le ou la chef d'entreprise qui planifie, organise, dirige et contrôle l'entreprise dans le respect des objectifs stratégiques et des politiques établis par le conseil d'administration.

Elle relève directement du conseil d'administration en réunion et doit le tenir informé sur toutes les activités de l'entreprise.

Elle a le pouvoir d'engager et de renvoyer les employés de l'entreprise en respectant les clauses et procédures prévues dans les règlements de régie interne et les politiques définies par le conseil d'administration.

Elle a le pouvoir d'affecter et de muter les travailleurs aux différents postes de responsabilités et de travail.

Alain Bridault, président
ORION coopérative de recherche et de conseil